{"id":7397,"date":"2026-01-18T13:07:19","date_gmt":"2026-01-18T13:07:19","guid":{"rendered":"https:\/\/mondemachines.com\/?page_id=7397"},"modified":"2026-09-11T22:30:05","modified_gmt":"2026-09-11T22:30:05","slug":"conditions-generales-dachat-cga","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/mondemachines.com\/index.php\/conditions-generales-dachat-cga\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat (CGA)"},"content":{"rendered":"\t\t
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1. Champ d\u2019application<\/strong><\/h4>

1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes pass\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Monde machine\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u201cl\u2019Acheteur\u201d) aupr\u00e8s de ses fournisseurs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201cle Fournisseur\u201d) pour l\u2019achat de v\u00e9hicules utilitaires, camions, machines agricoles et engins lourds (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201cles Produits\u201d).<\/span><\/p>

1.2 Tout achat de Produits par l\u2019Acheteur implique l\u2019acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat, sauf accord \u00e9crit contraire entre les parties.<\/p>

2. Commandes<\/strong><\/h4>

2.1 Les commandes sont pass\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019Acheteur aupr\u00e8s du Fournisseur. Chaque commande doit contenir une description d\u00e9taill\u00e9e des Produits, les quantit\u00e9s demand\u00e9es, les prix convenus, les modalit\u00e9s de paiement et les conditions de livraison.<\/p>

2.2 Le Fournisseur s\u2019engage \u00e0 confirmer toute commande dans les plus brefs d\u00e9lais. En cas de d\u00e9saccord avec les termes de la commande, le Fournisseur doit en informer imm\u00e9diatement l\u2019Acheteur.<\/p>

3. Prix et Conditions de Paiement<\/strong><\/h4>

3.1 Les prix des Produits sont convenus entre les parties et sont indiqu\u00e9s dans chaque commande.<\/p>

3.2 Les factures doivent \u00eatre \u00e9mises par le Fournisseur d\u00e8s la livraison des Produits et doivent \u00eatre libell\u00e9es conform\u00e9ment aux termes convenus dans la commande.<\/p>

3.3 Les paiements sont effectu\u00e9s par l\u2019Acheteur selon les modalit\u00e9s convenues dans la commande et conform\u00e9ment aux d\u00e9lais de paiement convenus.<\/p>

4. Livraison<\/strong><\/h4>

4.1 Les Produits doivent \u00eatre livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse sp\u00e9cifi\u00e9e par l\u2019Acheteur dans la commande, dans les d\u00e9lais convenus et conform\u00e9ment aux instructions de livraison.<\/p>

4.2 Tout retard de livraison doit \u00eatre imm\u00e9diatement notifi\u00e9 par le Fournisseur \u00e0 l\u2019Acheteur, accompagn\u00e9 d\u2019une explication des causes du retard et d\u2019une estimation du nouveau d\u00e9lai de livraison.<\/p>

5. Qualit\u00e9 et Conformit\u00e9<\/strong><\/h4>

5.1 Les Produits livr\u00e9s doivent \u00eatre conformes aux sp\u00e9cifications convenues dans la commande, de qualit\u00e9 satisfaisante, et exempts de d\u00e9fauts ou de vices cach\u00e9s.<\/p>

5.2 L\u2019Acheteur se r\u00e9serve le droit d\u2019inspecter les Produits \u00e0 la r\u00e9ception et de rejeter tout Produit non conforme ou d\u00e9fectueux.<\/p>

6. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/strong><\/h4>

6.1 Tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les Produits fournis par le Fournisseur reste la propri\u00e9t\u00e9 de ce dernier.<\/p>

7. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h4>

7.1 Les parties s\u2019engagent \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations commerciales et techniques \u00e9chang\u00e9es dans le cadre de la relation commerciale.<\/p>

8. R\u00e9siliation<\/strong><\/h4>

8.1 En cas de manquement par l\u2019une des parties \u00e0 ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Achat, l\u2019autre partie se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat par notification \u00e9crite \u00e0 la partie d\u00e9faillante.<\/p>

9. Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h4>

La Soci\u00e9t\u00e9 se d\u00e9clare \u00eatre en conformit\u00e9 avec le R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du Parlement Europ\u00e9en et du Conseil sur la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s.<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant en tant que responsable de traitement dans le cadre du traitement du dossier du Vendeur.<\/p>

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, le Vendeur b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification portabilit\u00e9, d\u2019effacement de ses donn\u00e9es personnelles ou de limitation du traitement le concernant et de suppression des informations le concernant, que le Vendeur peut exercer \u00e0 tout moment par le biais de son compte. Le Vendeur peut \u00e9galement s\u2019opposer, le cas \u00e9ch\u00e9ant pour des motifs l\u00e9gitimes, au traitement de ses informations \u00e0 tout moment \u00e0 en remplissant le formulaire de contact suivant https:\/\/mondemachines.com\/index.php\/contact-us\/\u00a0ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse mail :\u00a0Contact@<\/a>mondemachines.com<\/span>.<\/span><\/p>

En adh\u00e9rant \u00e0 ces Conditions, le Vendeur consent \u00e0 ce que la Soci\u00e9t\u00e9 collecte et utilise ces donn\u00e9es.<\/p>

Le Vendeur pourra demander l\u2019acc\u00e8s, la rectification ou la suppression des donn\u00e9es collect\u00e9es en s\u2019adressant par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante COFIA 12, boulevard Ren\u00e9 Descartes \u00e0 CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360).<\/p>

La Soci\u00e9t\u00e9 conserve les donn\u00e9es selon une politique de dur\u00e9e de conservation fix\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 ce que les donn\u00e9es soient conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e proportionnelle \u00e0 la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

Conform\u00e9ment aux articles L.223-1 et suivants du Code de la consommation, si le Vendeur ne souhaite plus \u00eatre d\u00e9march\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone sur le num\u00e9ro qu\u2019il avait communiqu\u00e9 \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, il peut inscrire \u00e0 tout moment ce num\u00e9ro sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique par Internet sur le site\u00a0www.bloctel.gouv.fr<\/a>\u00a0ou par courrier en \u00e9crivant \u00e0 : Soci\u00e9t\u00e9 Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret 10000 Troyes.<\/p>

Cette inscription est gratuite et valable trois ans.<\/p>

Toutefois, la Soci\u00e9t\u00e9 pourra contacter par t\u00e9l\u00e9phone le Vendeur qui en aura express\u00e9ment fait la demande, pendant une p\u00e9riode librement fix\u00e9e par le Vendeur ou \u00e0 d\u00e9faut, dans un d\u00e9lai de 3 mois \u00e0 compter de la date de la demande du Vendeur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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